Règles de Diffusion du  congobonmarche.com

INTRODUCTION

En accédant au Congobonmarche.com, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous. Congobonmarche.com se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment et sans préavis ces présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. OBJET

Congobonmarche.com est un site Internet de petites annonces principalement destinées aux particuliers. Il facilite la mise en relation entre acheteurs et vendeurs.

2. UTILISATION

Le dépôt d’annonce(s) est gratuit.
Chaque annonce ne doit pas comporter d’informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur.

L’annonceur est responsable des contenus de ses annonces.

Congobonmarche.com se réserve le droit de supprimer toutes annonces comportant du contenu (photos, mots, expressions, phrases…etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou encore susceptible de troubler ou choquer les lecteurs et ceux sans que l’annonceur ne puisse en tirer un quelconque droit à indemnité.

Congobonmarche.com se réserve aussi le droit de supprimer toutes annonces n’étant pas conforme où ne concernant pas directement la catégorie, sans préavis ou autre justification.

L’annonce est publiée pour une période de 60 jours, avant la fin de cette période un email est envoyé à l’annonceur proposant une extension de cette durée. Aux termes des 60 jours de publication et sans validation de l’extension, l’annonce est supprimée.

SONT INTERDITS, et seront supprimées sans préavis les types d’annonces suivantes :

• Annonces liées à la voyance
• Annonces liées aux gourous, mages, medium, marabout… etc
• Annonces à caractère haineux, diffamatoire ou raciste.
• Annonces avec du contenu pour adulte (pornographie).
• Annonces de prêts bancaires entre particuliers.
• Annonces liées aux revenus faciles.
• Annonces avec des produits du type,drogue, substances dangereuses ou illicites.
• Annonces d’armes à feu, d’explosifs .
• Annonces d’animaux  espèces protégées.

Sont tolérés mais font l’objet d’un contrôle rigoureux :

• Annonces contenant des dons en général. Ces annonces doivent contenir un numéro de téléphone impérativement. Toute annonce ne respectant cette règle sera supprimée.
• Annonces liées aux animaux domestiques : l’utilisateur doit se conformer à la loi. Le vendeur doit fournir les numéros de tatouages obligatoires.

3. CONTENU

1. a) Il est interdit d’envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou de proposer des systèmes de chaînes d’argent ou de pyramides financières.
   Le contenu des listings, qui est en partie automatisé et publié au nom et pour le compte de tiers, n’est pas testé pour sa parfaite conformité légale. De plus, il ne représente pas notre opinion. Naturellement, nous examinerons immédiatement tout indice de contenu potentiellement illégal ou de violation de droits de tiers, et si nécessaire nous supprimerons les listings dont le contenu est illégal.

1. b) Nous sommes responsables du contenu de nos sites web dans la mesure où ce contenu est régi par le droit local. Cependant, nous n’acceptons aucune responsabilité pour l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation à un but particulier ou le caractère actuel de l’information publiée.

1. c) Les informations que vous nous envoyez doivent être exactes et ne doivent pas porter atteinte à la législation et les régulations applicables ou violer les mesures publiques (« Contenu Illégal »). Veuillez noter que vous vous engagez à nous dédommager de toutes plaintes introduites contre nous suite au fait que vous n’avez pas empêché la présence de Contenu Illégal dans l’une ou l’autre information que vous avez fournies.

1. d) Vous pouvez supprimer, effacer ou modifier votre annonce à tout moment. Si vous avez besoin d’aide pour ceci, n’hésitez pas à nous contacter

4. DESCRIPTIF DE NOS SERVICES ET CONDITION DE VENTE

Le Pack Payant est une option vous permettant de multiplier vos chances de vendre vos produits/services. Nous vous proposons les 6 Packs payants ci-dessous.

Durée de validité de 3 mois.

REMBOURSEMENTS : L’utilisateur est avertit tout au long de sa navigation sur le site des durées de parution et tarifs des différentes options facultatives. Il n’y a aucun frais caché, ni aucune condition cachée. L’utilisateur accepte lors de son paiement avoir lu les présentes Conditions Générales d’Utilisation et affirme par son paiement sa volonté d’achat. Dès lors aucun remboursement ne sera pris en compte. En cas d’erreur sur votre annonce, vous pouvez nous contacter (rubrique contact) et nous ferons notre maximum pour vous aider à corriger l’erreur transmise à notre service publication.

LES ENCARTS PUBLICITAIRE : les encarts publicitaires sont des zones déstinées à publier de la publicité sur congobonmarche.com.

Les encarts publicitaires ne doivent pas comporter de propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion). Toute publicité ne respectant pas ces critères ou qui enfreindra ces présentes conditions générales d’utilisation sera supprimé sans préavis, et sans remboursement des frais engagés. Congobonmarche.com se réserve le droit d’annuler la publication d’une publicité, lorsque la qualité graphique nuit à l’image du site même. Une amélioration graphique pourrait être proposée au souscripteur. En cas de doute, merci de nous envoyer vos images publicitaires avant de les mettre en ligne.

5. UTILISATION DES ANNONCES PAR DES TIERS

Veuillez noter qu’un listing pourrait être publié par une société ou une personne physique qui pourrait utiliser vos annonces à d’autres fins que celles visées. Nous ne pouvons pas contrôler cela. C’est pourquoi vous devriez vérifier l’identité de tous les tiers auxquels vous envoyez vos données personnelles. Par exemple, n’envoyez jamais de données personnelles à une adresse courrier électronique privée. Nous vous conseillons de ne pas fournir certaines données sensibles à vos contacts, même s’il les demande. Ces données sensibles comprennent, sans s’y limiter, votre numéro d’identification personnel, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de carte de crédit et vos informations bancaires.

6. LIENS VERS D’AUTRES SITES

1. a) Si vous suivez un lien externe et quittez donc notre site, le contenu de ce site Internet échappe à notre contrôle et à notre influence. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour ceci, sauf si nous avons eu concrètement connaissance du contenu illégal. Dans ce cas nous désactiverons le lien après enquête.

1. b) Veuillez noter que les conditions d’utilisation et les déclarations relatives à la protection de la vie privée de ces sites vers lesquels un lien est installé, peuvent différer des Conditions d’Utilisation et de la Déclaration de Protection de la Vie Privée de notre site.

7. LES DROITS D’AUTEUR

Ce site Internet contient plusieurs types de données et d’informations qui sont protégées par le droit des marques et le droit d’auteur. C’est pourquoi il est interdit de télécharger, de copier ou de distribuer, en tout ou en partie, ce site internet. Cependant, nous vous autorisons à réaliser des copies techniques pour la lecture ou la navigation, ainsi que des copies permanentes pour votre usage personnel.

8. DROITS RESERVES CONGOBONMARCHE.COM

1. a) congobonmarche.com ne garantis pas que les services offerts sur son site Internet soient disponibles à tout moment. Des perturbations, interruptions ou une panne éventuelle du service en ligne ne peuvent pas être exclues.

1. b) congobonmarche.com se réserve le droit de changer, étendre, limiter ou supprimer ses services ou de supprimer des données sans avis préalable. Vous n’avez pas le droit d’en réclamer la publication.

9. COMPTES CONGOBONMARCHE.COM

1. a) Les comptes Gratuits, sont par définition gratuits.

1. b) Les comptes Pros sont payants, l’abonnement est mensuel, trimestriel ou annuel. Lorsque vous souscrivez à un compte Pro, vous autorisez congobonmarche.com à effectuer des prélèvements mensuels, si vous choisissez un mode de paiement mensuel pour votre compte Pro. Si vous choisissez un abonnement mensuel, vous pouvez le résilier à tout moment en envoyant un mail à contact.

1. c) congobonmarche.com se réserve le droit de supprimer tout compte portant atteinte à l’intégrité de son image. Tout objet ne respectant pas les bonnes mœurs; sont visés notamment: érotisme, pornographie, incitation à la haine, etc.

1. d) Si congobonmarche.com ferme votre compte pour dégradation de son image, vous n’avez pas le droit de réclamer des dédommagements financiers, ou de quelque nature.

1. e) congobonmarche.com offre la possibilité de tester l’interface mon Compte avant toute souscription. Cette interface est accessible à tous gratuitement, et offre un aperçu identique à ce qu’offre un compte pro. L’utilisateur assume avoir testé l’interface gratuite de test avant toute souscription, aucun remboursement ne pourra être exigé. Dans le cas d’une interruption prolongée de son service de plus de 3 jours consécutifs, congobonmarche.com, procédera à une régularisation en étendant l’abonnement souscris.

10. STOCKAGE DE DONNEES BANCAIRE POUR LES UTILISATEURS DE COMPTES PRO

1. a) Congobonmarche.com offre un service sécurisé pour les utlisateurs souhaitant sauvegarder leur numéro de carte bancaire pour leur compte Pro.

1. b) Congobonmarche.com vous garantit respecter les normes les plus strictes en terme de stockage de données bancaire.

Vous pouvez aussi demander la destruction de vos données en nous envoyant un email ou une lettre.

1. c) Congobonmarche.com ne pourra être tenu responsable en cas de piratage de son service. Aucun dédommagement ne pourra être demandé, si des données personnelles venaient à être volé par un tiers. Cependant Congobonmarche, vous assure utiliser les normes les plus strictes quand à vos informations sensibles.

1. d) Aucune information vous concernant provenant des compte gratuits ou pro, n’est revendu par Congobonmarche..

11.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Congobonmarche s’engage a proteger les donnees personnelles comme selon la loi de la RD Congo.

12.DIVERS

Vous acceptez d’utiliser Internet à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables pour les périodes d’indisponibilité de notre site causées par des problèmes techniques ou par l’accès à Internet.